Règlement intérieur
Règlement intérieur.
Prévu par les dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6353-4 du Code du travail. Notre règlement intérieur définit les règles de conduite, les droits et les devoirs des formateurs et des apprenants pour assurer un environnement d'apprentissage sûr et efficace.
Il inclut
également les procédures disciplinaires, les conditions d'utilisation
des équipements et ressources, et les directives en matière de sécurité
et de confidentialité.
Règlement Intérieur de la Plateforme de Formation en Ligne : fael.formations-digitales.fr
1. Préambule
- Cette plateforme, accessible à l'URL https://fael.formations-digitales.fr, est dirigée et administré par Jean-Marc Doucet (admin@formations-digitales.fr). Elle est destinée à offrir des formations professionnelles variées en utilisant la plateforme Moodle.
2. Accès et Inscriptions
- L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs inscrits. Chaque utilisateur doit créer un compte sécurisé avec un identifiant et un mot de passe uniques.
- L'administrateur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les termes du règlement intérieur.
3. Obligations des Utilisateurs
- Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux objectifs éducatifs établis.
- Il est interdit de partager du contenu inapproprié ou des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
4. Propriété Intellectuelle
- Tout le matériel pédagogique disponible sur la plateforme est protégé par des droits d'auteur et est la propriété exclusive de ses créateurs ou de la plateforme elle-même.
- Les utilisateurs sont autorisés à utiliser le matériel uniquement à des fins d'apprentissage et ne doivent en aucun cas le redistribuer sans autorisation.
5. Confidentialité et Protection des Données
- La plateforme s'engage à protéger la confidentialité et les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.
- Les utilisateurs doivent également respecter la confidentialité des informations personnelles d'autres utilisateurs accessibles via la plateforme.
6. Utilisation des Ressources
- Les ressources de formation ne doivent être utilisées que dans le cadre défini par les formateurs et ne doivent pas être utilisées à des fins commerciales ou redistribuées sans autorisation.
7. Modifications du Règlement Intérieur
- L'administrateur de la plateforme se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Sanctions
- Les violations du règlement intérieur peuvent entraîner des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion définitive de la plateforme.
9. Contact et Support
- Pour toute question ou problème technique, les utilisateurs peuvent contacter l'administrateur de la plateforme, via le Help Center, ou l'interface de la plateforme ou par email à l'adresse admin@formations-digitales.fr ou celle fournie lors de l'inscription.
Ce règlement est mis en place pour assurer un environnement d'apprentissage sécurisé, respectueux et productif pour tous les utilisateurs de la plateforme.